Conditions d'utilisation

1. Le service

Baktam est un logiciel en ligne (cloud) destiné aux ateliers de réparation automobile, exploité par Fatih Bilgiç (« Baktam », « nous »). Il couvre les ordres de réparation, la réception des véhicules, les clients et les véhicules, le stock, les ventes, les paiements, les rappels et les rapports, et il est accessible via le panneau web, les applications iOS et Android et une API. Avec la formule Enterprise, Baktam peut aussi être installé sur votre propre serveur. Le service nécessite une connexion internet ; il n’existe pas de mode hors ligne.

2. Comptes et utilisateurs

• La personne qui ouvre le compte confirme qu’elle est habilitée à agir au nom de l’entreprise.
• Vous êtes responsable des utilisateurs que vous invitez, des rôles que vous leur attribuez et de la confidentialité des identifiants de connexion.
• Vous devez fournir des informations exactes sur votre entreprise, y compris votre pays, qui détermine la devise, les libellés de TVA et le format des documents.

3. Essai gratuit

Les nouveaux comptes bénéficient d’un essai gratuit de 14 jours avec les fonctionnalités de la formule Pro et un nombre limité d’utilisateurs. Aucun paiement n’est dû pour l’essai. À la fin de l’essai, l’accès est limité à la page Licence jusqu’à l’activation d’une formule payante ; vos données sont conservées entre-temps conformément à la section 6.

4. Formules, prix et facturation

• Les formules (Micro, Pro et Enterprise), leurs limites et leurs prix actuels figurent sur la page Tarifs. Pour les entreprises situées hors de Turquie, les prix sont exprimés en dollars américains et facturés au mois ou à l’année.
• Les abonnements sont facturés et réglés par virement bancaire. Le paiement par carte n’est pas disponible actuellement pour les clients internationaux.
• Les prix s’entendent hors taxes applicables à votre achat, qui sont ajoutées lorsque la loi l’exige.
• En cas de retard de paiement à la fin d’une période payée, le compte reste utilisable pendant un délai de grâce de 7 jours, puis il est limité à la page Licence jusqu’à réception du paiement.
• Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures ; nous vous en informerons au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix s’applique à votre renouvellement.

5. Services tiers

Certaines fonctionnalités passent par des fournisseurs avec lesquels vous contractez directement, comme l’envoi de SMS via Twilio ou WhatsApp Business (Cloud API) de Meta. Leurs conditions et leurs tarifs s’appliquent, et vous êtes responsable de vos noms d’expéditeur, de vos enregistrements et de vos modèles de message auprès de ces fournisseurs. Baktam n’est pas responsable de la disponibilité ni des frais des services tiers.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment. Le service continue jusqu’à la fin de la période payée, et les sommes versées pour une période entamée ne sont pas remboursées, sauf si la loi l’impose [à confirmer]. Après la fin du compte, vous pouvez demander un export de vos données pendant 60 jours ; les données sont ensuite supprimées.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, comme une utilisation illicite ou une tentative d’atteinte à la sécurité. Si nous résilions sans manquement de votre part, nous remboursons la partie non utilisée des sommes payées d’avance.

7. Vos données et vos responsabilités

• Les données que vous saisissez dans Baktam vous appartiennent. Nous ne les traitons que pour fournir le service, comme le décrit notre politique de confidentialité.
• Pour les données personnelles de vos clients et de vos employés, vous êtes responsable de traitement et Baktam est votre sous-traitant. Il vous appartient de disposer d’une base légale pour enregistrer ces données et pour envoyer des messages à vos clients, y compris le consentement éventuellement requis pour les messages commerciaux.
• Vous êtes responsable du contenu fiscal et juridique des documents que vous émettez. Baktam ne fournit pas de conseil fiscal et n’est pas un logiciel de comptabilité. Les documents produits par Baktam ne sont pas des factures électroniques au sens de la réforme française (Baktam n’est pas une Plateforme Agréée) ni des factures Peppol (Belgique), car ces intégrations ne sont pas disponibles. Baktam n’est pas un logiciel de caisse certifié et n’enregistre pas de paiements en espèces pour les entreprises situées en France.

8. Usage acceptable

Il est interdit :

• d’utiliser Baktam à des fins illicites ou pour stocker des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ;
• d’envoyer du spam ou des messages non sollicités via les fonctions de messagerie ;
• de tenter d’accéder aux données d’autres entreprises, de tester ou de contourner les mesures de sécurité, ou de surcharger le service par des moyens automatisés ;
• de revendre ou de copier le service, ou d’en faire de l’ingénierie inverse, sauf dans les cas autorisés par la loi.

9. Disponibilité et assistance

Nous fournissons le service avec soin et compétence et visons une haute disponibilité, avec un objectif de disponibilité mensuelle de 99,5 %. Il s’agit d’un objectif, non d’une garantie [niveau de service à confirmer]. Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance dans la mesure du possible. L’assistance est assurée par e-mail à [email protected], en anglais et en turc ; les clients Enterprise bénéficient d’une assistance prioritaire.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque et les contenus Baktam appartiennent à Baktam. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation limité et non exclusif du service pendant la durée de votre abonnement. Pour les installations auto-hébergées, la licence n’est valable que tant que l’abonnement est actif.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état ». Baktam n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner ou de la perte de données due à une erreur d’utilisation, des interruptions d’internet ou des services tiers, ni des événements échappant à son contrôle raisonnable. Notre responsabilité totale envers vous au titre des présentes conditions est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être en vertu de la loi.

12. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous informerons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de modifications importantes ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par [à confirmer], et les litiges relèvent des tribunaux de [à confirmer], sauf disposition impérative contraire du droit de votre pays.

14. Contact

Questions sur ces conditions : [email protected].