Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
Les présentes conditions régissent l’utilisation de Baktam par les entreprises situées hors de Turquie. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions au nom de votre entreprise. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser Baktam.
1. Le service
Baktam est un logiciel en ligne (cloud) destiné aux ateliers de réparation automobile, exploité par Fatih Bilgiç (« Baktam », « nous »). Il couvre les ordres de réparation, la réception des véhicules, les clients et les véhicules, le stock, les ventes, les paiements, les rappels et les rapports, et il est accessible via le panneau web, les applications iOS et Android et une API. Avec la formule Enterprise, Baktam peut aussi être installé sur votre propre serveur. Le service nécessite une connexion internet ; il n’existe pas de mode hors ligne.
Informations légales : Fatih Bilgiç, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Baktam · Aşık Veysel Cd. 35/1, Kayalık Mah., 02200 Merkez/Adıyaman, Turquie · D-U-N-S® 751176993
2. Comptes et utilisateurs
- La personne qui ouvre le compte confirme qu’elle est habilitée à agir au nom de l’entreprise.
- Vous êtes responsable des utilisateurs que vous invitez, des rôles que vous leur attribuez et de la confidentialité des identifiants de connexion.
- Vous devez fournir des informations exactes sur votre entreprise, y compris votre pays, qui détermine la devise, les libellés de TVA et le format des documents.
3. Essai gratuit
Les nouveaux comptes bénéficient d’un essai gratuit de 14 jours avec les fonctionnalités de la formule Pro et un nombre limité d’utilisateurs. Aucun paiement n’est dû pour l’essai. À la fin de l’essai, l’accès est limité à la page Licence jusqu’à l’activation d’une formule payante ; vos données sont conservées entre-temps conformément à la section 6.
4. Formules, prix et facturation
- Les formules (Micro, Pro et Enterprise), leurs limites et leurs prix actuels figurent sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros pour les entreprises de la zone euro, en dollars américains pour les autres entreprises situées hors de Turquie et en livres turques pour les entreprises en Turquie, et facturés au mois ou à l’année.
- Les paiements par carte sont traités par notre revendeur en ligne agréé Dodo Payments, qui est le Merchant of Record (vendeur officiel) de ces commandes. Dodo Payments débite votre carte, émet le reçu et gère la TVA ou la taxe de vente applicable ainsi que les remboursements, et ses conditions d’achat s’appliquent également à votre achat. Vous pouvez aussi payer par virement bancaire sur facture ; dans ce cas, nous vous facturons directement.
- Les abonnements payés par carte se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période mensuelle ou annuelle, et votre carte est débitée pour la période suivante, jusqu’à ce que vous désactiviez le renouvellement automatique. Vous pouvez le désactiver à tout moment sur la page Licence ou dans le portail client de Dodo Payments. La désactivation met fin aux prélèvements futurs ; votre accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée, et la partie non utilisée de cette période n’est pas remboursée, sauf dans les cas prévus par notre politique de remboursement.
- Le prix affiché sur les pages Tarifs et Licence est le montant que vous payez ; lorsque la TVA ou une taxe de vente s’applique, elle est incluse.
- Si le paiement d’un renouvellement échoue, Dodo Payments le tente à nouveau. Le compte reste utilisable pendant un délai de grâce de 7 jours après la fin de la période payée ; si le paiement n’a toujours pas été reçu à ce moment-là, le compte est limité à la page Licence et à l’export des données. Vos données sont conservées, et l’accès complet est rétabli dès réception du paiement.
- Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures ; nous vous en informerons au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix s’applique à votre renouvellement.
- Des services ponctuels optionnels, tels que l’assistance à la mise en place de la facturation électronique, sont proposés sur la page Licence avec leur prix. Si vous en choisissez un, son prix s’ajoute au prix de la formule et est réglé dans le même paiement. La section 8 décrit ce que comprennent ces services.
5. Services tiers
Certaines fonctionnalités passent par des fournisseurs avec lesquels vous contractez directement ou que nous utilisons pour fournir le service : intégrateurs et prestataires de facturation électronique (par exemple la plateforme Fatoora de la ZATCA en Arabie saoudite, des intégrateurs en Turquie et des points d’accès Peppol), prestataires de paiement comme Dodo Payments, services de messagerie comme WhatsApp Business (Cloud API) de Meta ou Telegram, l’Apple App Store et Google Play, ainsi que les fournisseurs d’IA utilisés pour les fonctionnalités assistées par l’IA. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et tarifs, et vous êtes responsable de vos comptes, de vos noms d’expéditeur, de vos enregistrements, de vos crédits de documents et de vos modèles de message auprès d’eux. Baktam n’est pas responsable de leur disponibilité, de leurs interruptions, de leurs rejets ou de leurs retards, de la modification de leurs tarifs ou conditions, ni des pénalités, frais ou pertes qui en résultent.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment ; pour les abonnements payés par carte, il suffit de désactiver le renouvellement automatique (section 4). Le service continue jusqu’à la fin de la période payée, et les sommes versées pour une période entamée, y compris les renouvellements, ne sont pas remboursées, sauf au titre de la garantie satisfait ou remboursé de 14 jours pour un premier achat décrite dans notre politique de remboursement (baktam.com/fr/refunds) ou si la loi l’impose. Après la fin du compte, vous pouvez demander un export de vos données pendant 60 jours ; les données sont ensuite supprimées.
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, comme une utilisation illicite ou une tentative d’atteinte à la sécurité. Si nous résilions sans manquement de votre part, nous remboursons la partie non utilisée des sommes payées d’avance.
7. Vos données et vos responsabilités
- Les données que vous saisissez dans Baktam vous appartiennent. Nous ne les traitons que pour fournir le service, comme le décrit notre politique de confidentialité.
- Pour les données personnelles de vos clients et de vos employés, vous êtes responsable de traitement et Baktam est votre sous-traitant. Il vous appartient de disposer d’une base légale pour enregistrer ces données et pour envoyer des messages à vos clients, y compris le consentement éventuellement requis pour les messages commerciaux.
- Vous êtes responsable du contenu fiscal et juridique des documents que vous émettez. Baktam ne fournit pas de conseil fiscal et n’est pas un logiciel de comptabilité. Les documents produits par Baktam ne sont pas des factures électroniques au sens de la réforme française (Baktam n’est pas une Plateforme Agréée) ni des factures Peppol (Belgique), car ces intégrations ne sont pas disponibles. Baktam n’est pas un logiciel de caisse certifié et n’enregistre pas de paiements en espèces pour les entreprises situées en France.
- Vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous saisissez, y compris les numéros d’identification fiscale et de TVA, les prix, les remises et les taux de taxe. Baktam calcule les totaux et les taxes avec les taux et les paramètres que vous configurez ; il ne vérifie pas s’ils sont corrects pour votre entreprise.
- Les fonctionnalités assistées par l’IA, telles que la saisie vocale, la numérisation de cartes grises et les suggestions, produisent des brouillons. Vous devez vérifier chaque brouillon avant de l’enregistrer ou de l’utiliser ; Baktam ne garantit pas qu’un brouillon soit complet ou exact.
- Lorsque Baktam traite des données personnelles pour votre compte, notre accord de traitement des données au titre de l’article 28 du GDPR s’applique. Vous pouvez le consulter et l’accepter dans le panneau, sous Paramètres > Accord de traitement des données (/settings/dpa).
8. Facturation électronique, conformité fiscale et services de mise en place
Baktam est un logiciel. Ce n’est ni un intégrateur ou prestataire de facturation électronique, ni un point d’accès Peppol, ni une caisse enregistreuse ou un système de point de vente certifié, ni un conseiller fiscal, ni un expert-comptable. La facturation électronique dans Baktam est optionnelle et n’est jamais requise pour utiliser le service.
- Vous décidez seul si un document produit dans Baktam constitue une facture, et vous êtes responsable du respect des règles de facturation, de fiscalité et de conservation des documents applicables dans votre pays, y compris les éventuelles obligations de facturation électronique, de transmission électronique des données ou de caisse certifiée.
- Les documents portant la mention « à titre d’information uniquement », par exemple lorsque vous choisissez le paramètre « J’émets mes factures dans un autre logiciel », ne sont pas des factures et ne doivent pas être remis aux clients comme tels. Avec ce paramètre, vous émettez la facture dans votre autre logiciel et vous en restez responsable.
- Lorsque Baktam se connecte à un intégrateur de facturation électronique, à un fournisseur Peppol ou à une administration fiscale, ce tiers accepte, rejette ou retarde chaque document. Baktam n’est pas responsable de ses décisions, de ses frais ni de ses délais. Vous devez vérifier le statut de chaque document, corriger et renvoyer à temps les documents rejetés.
- L’assistance à la mise en place de la facturation électronique est un service ponctuel optionnel. Elle comprend l’aide au choix d’un intégrateur et à votre demande d’inscription auprès de celui-ci, la connexion de votre compte d’intégrateur à Baktam, l’émission avec vous d’un premier document de test et 30 jours d’assistance prioritaire pour les questions de facturation électronique. Elle est fournie à distance. Vous saisissez ou fournissez vous-même vos identifiants, votre signature ou cachet électronique et vos autorisations ; nous ne les demandons pas en votre nom. Elle ne constitue pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. Les frais d’intégrateur et les crédits de documents sont payés par vous directement à votre intégrateur ; Baktam ne les vend pas.
- Les services de mise en place sont intégralement remboursables jusqu’au début de leur exécution et ne sont plus remboursables ensuite, comme le décrit notre politique de remboursement.
- Les services prévus, tels que la facturation électronique Peppol, ne font pas partie de votre formule tant qu’ils ne sont pas proposés sur la page Licence. Le fait de manifester votre intérêt pour ces services ne crée aucune obligation, ni pour vous ni pour nous.
9. Fonctionnalités interentreprises
Certaines fonctionnalités mettent votre entreprise en relation avec d’autres entreprises, telles que les demandes de pièces, les commandes et la place de marché de pièces, les travaux sous-traités, l’API fournisseur et les comptes partagés entre entreprises. Baktam fournit le logiciel nécessaire à ces fonctionnalités mais n’est pas partie aux transactions entre entreprises. Baktam ne détient ni ne transfère de fonds, n’agit ni comme séquestre ni comme agent de paiement et ne garantit ni le paiement, ni la livraison, ni la qualité, ni le prix, ni l’identité ou le comportement de l’autre entreprise. Les litiges relèvent des entreprises concernées.
10. Usage acceptable
Il est interdit :
- d’utiliser Baktam à des fins illicites ou pour stocker des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ;
- d’envoyer du spam ou des messages non sollicités via les fonctions de messagerie ;
- de tenter d’accéder aux données d’autres entreprises, de tester ou de contourner les mesures de sécurité, ou de surcharger le service par des moyens automatisés ;
- de revendre ou de copier le service, ou d’en faire de l’ingénierie inverse, sauf dans les cas autorisés par la loi.
11. Disponibilité et assistance
Nous fournissons le service avec soin et compétence et visons une haute disponibilité, avec un objectif de disponibilité mensuelle de 99,5 %. Il s’agit d’un objectif, non d’une garantie. Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance dans la mesure du possible. L’assistance est assurée par e-mail à destek@baktam.com, en anglais et en turc ; les clients Enterprise bénéficient d’une assistance prioritaire.
12. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque et les contenus Baktam appartiennent à Baktam. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation limité et non exclusif du service pendant la durée de votre abonnement. Pour les installations auto-hébergées, la licence n’est valable que tant que l’abonnement est actif.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état ». Baktam n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires ou d’activité, des pénalités fiscales, amendes, intérêts ou majorations, de la perte de données due à une erreur d’utilisation, des interruptions d’internet ou des services tiers, ni des événements échappant à son contrôle raisonnable. Notre responsabilité totale envers vous au titre des présentes conditions, y compris pour tout service de mise en place, est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être en vertu de la loi.
14. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous informerons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de modifications importantes ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant cette date.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Turquie, et les litiges relèvent des tribunaux d’Istanbul (Turquie), sauf disposition impérative contraire du droit de votre pays. Pour les paiements par carte, Dodo Payments agit en tant que Merchant of Record ; ses conditions d’achat s’appliquent au paiement lui-même.
16. Contact
Questions sur ces conditions : destek@baktam.com.